DEM & GP (endommagement de réseau)
Déclarations d'endommagement et géoréférencement de point sur réseaux sensibles
DEM : Déclaration obligatoire en cas d'endommagement d'un réseau sensible lors de travaux. GP : Géoréférencement (géo-référencement) précis du point d'impact, conforme à la réforme DT DICT.
Une DEM intervient lorsqu'un endommagement survient malgré une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) correctement déposée. Pour évaluer vos obligations en matière d'endommagement et de déclaration, consultez notre checklist conformité DT DICT ou faites-vous accompagner par notre service DICT Assistance DT DICT.
Constat d'endommagement
Déclaration réglementaire DEM
Géoréférencement précis
Localisation exacte du point d'impact
Rapport complet
Documentation technique détaillée
Conformité légale
Respect des obligations réglementaires