Pour rappel
La réglementation anti-endommagement encadre les travaux à proximité des réseaux enterrés afin de prévenir les accidents, les interruptions de service et les atteintes à l'environnement.
- Les exploitants de réseaux doivent fournir des informations précises sur la localisation de leurs ouvrages.
- Les maîtres d'ouvrage et entreprises de travaux sont responsables de la sécurité sur leurs chantiers.
- L'objectif : réduire les risques d'endommagement et fiabiliser les données échangées entre tous les acteurs.
Concrètement, le maître d'ouvrage dépose une DT (Déclaration de Travaux) en phase études, puis l'entreprise exécutante dépose une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) au moins 7 jours avant le démarrage du chantier. Pour tout savoir sur cette déclaration de travaux DT DICT, consultez notre guide dédié.
Ce qui évolue
Plans en classe A obligatoires
- Précision centimétrique exigée pour la localisation des réseaux
- Applicable dans toutes les Applicable dans toutes les réponses aux DT-DICT
- Concerne tous les réseaux en zone urbaine
Généralisation du PCRS
- Un fond de plan de référence commun pour tous les acteurs
- Harmonisation des données échangées entre exploitants et intervenants
- Meilleure interopérabilité des systèmes d'information géographique
Pourquoi cette évolution ?
Standardiser les données cartographiques
Un référentiel commun pour garantir la cohérence et la fiabilité des plans de réseaux sur tout le territoire.
Réduire les erreurs de localisation
La précision centimétrique diminue drastiquement les risques d'endommagement lors des travaux.
Renforcer la sécurité des travaux
Des données fiables protègent les intervenants terrain et les riverains à proximité des chantiers.
Fluidifier les échanges entre acteurs
Exploitants, maîtres d'ouvrage et entreprises travaillent sur une base de données partagée et à jour.
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Sur l'administratif
Gestion de vos DT-DICT, conformité réglementaire, suivi des réponses exploitants, conformité réglementaire, suivi des réponses exploitants et accompagnement dans la mise en conformité de vos processus.
Sur le terrain
Détection, géoréférencement, topographie et fiabilisation de vos données réseaux pour répondre aux exigences de précision classe A.
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